Jean-François Dobeli
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François DOBELI
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
magistrat
=
"
Vice-procureur
"
JORFTEXT000049880976
(source JORF)
nomination
05 Juillet 2024
05/07/2024
De:
Dobeli (Jean-François)
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 2023 (magistrature)
Inscrits : 798
JORFTEXT000047897660
(source JORF)
inscription
28 Juillet 2023
28/07/2023
De:
Jean-François DOBELI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
JORFTEXT000038226982
(source JORF)
nomination
14 Mars 2019
14/03/2019
De:
Jean-François DOBELI
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
JORFTEXT000038226982
(source JORF)
nomination
14 Mars 2019
14/03/2019
De:
DOBELI Jean-François
Gérald
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Liste complémentaire
JORFTEXT000036240839
(source JORF)
admissibilite
21 Décembre 2017
21/12/2017
De:
DOBELI Jean-François
Gérald
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
6 septembre 2017
JORFTEXT000035880276
(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 2017
26/10/2017